Projet de méthanisation agricole : les étapes clés

Aujourd’hui, de plus en plus d’agriculteurs font le choix de la méthanisation pour valoriser leurs intrants (effluents d’élevage, déchets de cultures…), diversifier leur activité, et ainsi favoriser la pérennité de leur exploitation.Mais avant de penser à mener à bien un tel projet, il est important d’avoir une visibilité claire sur les principales étapes qui jalonnent le parcours d’un futur agriculteur méthaniseur.


Accompagnement et formation

Afin d’assurer une bonne cohésion entre les différentes étapes et démarches du projet, il est important de se faire accompagner par un prestataire extérieur expert. Ce rôle peut être joué par exemple par un bureau d’études indépendant, tout comme une chambre d’agriculture ou encore une coopérative. Des dispositifs d’accompagnement existent au sein des régions, et peuvent aider les porteurs de projets à s’adresser aux organismes adéquats.

L’étape de formation est elle aussi primordiale, et peut se faire de différentes manières, au sein d’organismes spécialisés, ou par le biais d’associations, qui peuvent mettre à disposition des outils de conseils et de bonnes pratiques. Il est également conseillé de visiter des installations déjà en place au sein d’exploitations pour se rendre compte de la réalité du terrain et confronter différentes expériences.

Afin d’attester de la qualité des prestations, de renforcer la structuration de la filière, et de rassurer les parties prenantes qui sont appelées à s’engager auprès du porteur de projet, un label a été créé par le Club Biogaz : le label Qualimétha

Pour en savoir plus : http://atee.fr/biogaz/qualimetha

 

Démarches administratives

Dans le but d’accompagner les agriculteurs dans le bon suivi des démarches administratives après validation de la faisabilité technico-économique du projet, un guichet unique est mis en place dans toutes les Directions Départementales de la protection des populations, qui rassemble les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des services vétérinaires, et du bureau de l'environnement industriel de la préfecture. Différents dossiers doivent alors être lancés, comme la rédaction du dossier ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et du permis de construire, le plan d’épandage, la demande d’agrément sanitaire, ou encore le dossier de demandes de subventions et le dossier bancaire.

 

Raccordement et vente d’énergie

Il s’agit là d’une étape importante puisque c’est grâce à la vente de l’énergie produite que l’installation de méthanisation sera rentable pour l’exploitation. Elle consiste à mener une étude de faisabilité qui permettra d’évaluer le coût du raccordement puis à établir les contrats et conventions avec le gestionnaire de réseau et le fournisseur d’énergie.

Le poste d’injection du biométhane produit est la propriété de l’opérateur de réseau (GRTgaz, GRDF, Teréga, SPEGN, entreprises locales de distribution), à qui l’exploitant verse une location annuelle.

Lorsque les autorisations ICPE et l’étude de dimensionnement ont été réalisées, le producteur signe deux contrats avec le gestionnaire de réseau :
- Un contrat de raccordement, qui décrit les conditions de mise en place de la canalisation qui reliera le poste d’injection au réseau de gaz.
- Un contrat d’injection, qui définit les relations entre le distributeur et le porteur de projet pendant toute la durée de l'injection.

Le tarif d’achat du biométhane est fixé par l’arrêté du 23 novembre 2011, pour une durée de 15 ans. Il dépend de la taille de l’installation et de la qualité et la quantité de ses intrants.

 

Montage juridique et financier

La question du portage juridique de l’unité de méthanisation se pose en amont du projet, lors de la phase de réflexion. Il s’agit de déterminer si elle va être intégrée à l’exploitation, ou bien supportée par une société dédiée. C’est un choix à ne pas négliger car il aura un impact sur la fiscalité et donc sur l’analyse économique du projet. Il est conseillé de se faire accompagner par un organisme de gestion pour appréhender au mieux les différentes options.

Une fois que le modèle économique est suffisamment abouti, il s’agit de prendre contact avec les banques ou d’autres organismes comme l’Ademe ou encore la Région, pour étudier les possibilités de financement et les exigences requises.

 

Construction, mise en service et exploitation

Lorsque toutes ces étapes ont été franchies, il est temps de concrétiser le projet par la mise en chantier de l’unité de méthanisation. Une fois la phase de travaux terminée, l’unité peut être mise en service, et l’exploitation peut débuter. Cette dernière demande en moyenne un investissement d’une à deux heures par jour, incluant la maintenance.