Lumière sur… La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a été publiée au Journal Officiel le 18 août 2015. Cette loi vise à mettre en place des mesures concrètes en faveur de la transition énergétique, en préparant l’après pétrole et en établissant un modèle énergétique durable et performant pour faire face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’épuisement des ressources, à l’inflation et aux exigences liées à la protection de l’environnement.

Elle a pour but de permettre à la France d’apporter une contribution efficace à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement. Elle représente également un moyen pour le pays de renforcer son indépendance énergétique et d’offrir par la même occasion à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif. Parmi les différentes mesures présentes dans cette loi, cinq d’entre elles se démarquent et mettent en lumière les objectifs de la France en termes de transition énergétique.

Le développement des énergies renouvelables

Ainsi, cette loi dévoile un objectif de 32% de renouvelables dans la consommation française à l’horizon 2030, grâce à différents leviers :

- La simplification des procédures et la diminution des délais de construction des parcs éoliens et photovoltaïques

- La mise en place de mesures permettant aux collectivités de soutenir le développement de ces énergies, notamment par la rénovation de certains bâtiments qui sont de véritables gouffres énergétiques

- La création d’une enveloppe de 400 millions d'euros pour doubler le fonds chaleur, qui soutient la production issue de sources renouvelables.

La réduction de la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité à l’horizon 2025

Le texte de loi annonce l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité à l'horizon 2025 contre 75% en 2015. En revanche, il ne détaille pas les outils ou mesures mises en place afin d’atteindre le pourcentage avancé, ni l'âge auquel devront s'arrêter les réacteurs français.

La réduction de la pollution due aux transports

Le texte de 2015 envisage surtout le développement de la mobilité électrique. Il prévoit en effet l'installation de 7 millions de points de charge à l’horizon 2030, ainsi qu’une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel.

La réduction des déchets et l’amélioration du recyclage

La loi prévoit la réduction de 50% de la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025, ainsi que le recyclage de 5% des déchets non dangereux. Elle annonce également favoriser l’énergie issue de la valorisation des déchets.

La lutte contre le gaspillage alimentaire

L’objectif ici est d'interdire aux grandes surfaces de jeter ou de détruire la nourriture pouvant encore être consommée. La loi prévoit également l’obligation pour ces magasins de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.