Nouveau droit à l’injection : un cadre clair pour le développement de la filière méthanisation

Le nouveau « droit à l’injection », publié en juin 2019, représente une réelle opportunité pour le déploiement du biométhane, dont l’injection n’est par conséquent plus limitée par la seule capacité locale des réseaux de gaz. En effet, les opérateurs de réseaux peuvent désormais mettre en œuvre dans des conditions technico-économiques précises, le renforcement de leurs équipements, grâce par exemple à la mise en place de rebours ou d’un maillage optimisé, et également mutualiser certains de leurs équipements.

En effet, et c’est une évolution majeure, le « droit à l’injection » va conduire les porteurs de projet à être orientés, dès le stade des premières études, vers la solution de raccordement optimale. Basée sur un optimum du point de vue des réseaux dans leur ensemble, cette solution sera alors garantie, financièrement et techniquement, aux porteurs de projet après validation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Une telle disposition est doublement bénéfique : elle sécurise, aux tous premiers stades de développement des projets, le fait de disposer d’un exutoire et permet dans le même temps aux opérateurs de réseaux de développer ensemble les renforcements de réseaux les plus judicieux dans une perspective de long terme.

Le nouveau droit à l’injection représente donc un véritable levier pour le développement de la filière méthanisation, puisqu’il va permettre à un nombre de projets de plus en plus importants d’être raccordés aux réseaux de gaz, et ainsi d’approvisionner de plus en plus de consommateurs en gaz renouvelable.
 

Jean-Marc Le Gall, Directeur de projet biométhane chez GRTgaz, a répondu à quelques questions afin d’expliquer plus en détails les avantages induits par ce nouveau droit à l’injection.

Quelles sont en quelques mots les dispositions portées par le nouveau droit à l’injection publié en 2019 ?

Le droit à l’injection est un dispositif complètement nouveau qui va aider les opérateurs de réseaux à développer leur métier au service des producteurs de biométhane. Il porte sur plusieurs domaines.
Le premier est de définir la façon dont, entre opérateurs, va se définir le schéma de réseaux optimal qui sera déployé sur le terrain.
Dans un second temps, nous identifions qui doit supporter quels coûts, et donc des règles très claires basées sur des critères seuils sont définies pour savoir si un investissement en vaut la peine ou pas.
Au final, nous pouvons dire que l’ensemble de ces règles nous donne un cadre clair pour avancer et mieux accompagner les producteurs de biométhane.

En quoi le droit à l’injection va permettre de favoriser le développement de la production de gaz renouvelable au sein des territoires ?

Initialement, le biométhane s’est déployé au sein des territoires en allant naturellement vers les zones de consommation. Ces dernières finissent par saturer. Il devenait donc très important pour la filière de définir les conditions de déploiement des renforcements de réseaux qui permettent justement d’apporter des solutions à l’excédent de production sur ces zones. Avec le droit à l’injection, ces conditions sont désormais claires, et la filière peut continuer à progresser en toute sérénité avec beaucoup de visibilité. Là est le point fort du droit à l’injection.

Comment les opérateurs de réseaux vont-ils travailler pour répondre à ces nouveaux enjeux ?

Pour répondre à l’enjeu du droit à l’injection, les opérateurs de réseaux vont avant tout travailler ensemble. Nous avons déjà prévu dans tous les territoires des interlocuteurs clés qui pourront, à l’émergence de tout projet de production de biométhane, se contacter rapidement, partager des règles prédéfinies ensemble pour appliquer sur le terrain la règlementation. Ceci nous permettra de répondre de manière fluide aux porteurs de projets. Le calage de ces nouveaux modes de fonctionnement prendra sans doute quelques mois pour être pleinement opérationnel, mais nous sommes prêts et déterminés.